Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 02/06/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site merge-fr.aurorapdf.com (« le Site »), exploité par la société responsable du logiciel PDF Agile (ex Aurora PDF).

2. Accès au service

L'accès aux outils PDF en ligne du Site est gratuit. Aucune inscription n'est requise pour utiliser les fonctionnalités de base. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment sans préavis.

3. Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à utiliser le Site pour :

4. Utilisation interdite

5. Limitation de responsabilité

Le Site est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue du service. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte de données, d'interruption de service ou de dommages indirects.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, code, logo) est la propriété exclusive de la société exploitant PDF Agile. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]